Permis de démolir n° 0283022200001 à Pontgouin, 3 Rue Du Pont De L Aumone
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2022
Dossier PD n° 0283022200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0283022200001 a été délivré le 8 octobre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pont De L Aumone.
Le terrain concerné couvre 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pontgouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontgouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283022200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |