Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282802000003

Permis de démolir n° 0282802000003 à Nogent-le-Rotrou, 26 Avenue De La Republique

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 0282802000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282802000003, délivré le 27 janvier 2021 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 26 Avenue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 2 670 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 670 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT LE-ROTROU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282802000003
Code commune INSEE 28280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue De La Republique à Nogent-le-Rotrou (28400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282802000003, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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