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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282801900003

Permis de démolir n° 0282801900003 à Nogent-le-Rotrou, La Chenelliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282801900003, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PD n° 0282801900003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282801900003 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un bâtiment situé La Chenelliere.

Le terrain d'assiette couvre 5 873 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW44, BW45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Surface du terrain

5 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW44 BW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 873 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282801900003
Code commune INSEE	28280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chenelliere à Nogent-le-Rotrou (28400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282801900003, déposé en mairie de Nogent-le-Rotrou.

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Permis de démolir de la même période à Nogent-le-Rotrou

PD n°0282801700003 Autorisé

Rue De La Madeleiniere

Nogent-le-Rotrou (28400)

15 sept. 2017 13 433 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282801700004 Autorisé

26 Rue Leon Blum

Nogent-le-Rotrou (28400)

15 sept. 2017 3 229 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282801800001 Autorisé

11 Rue De La Madeleiniere

Nogent-le-Rotrou (28400)

27 nov. 2018 11 091 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

PD n°0282801900002 Autorisé

Avenue Du President Kenned

Nogent-le-Rotrou (28400)

17 déc. 2019 14 436 m² foncier CARDINAL PARTICIPATIONS

PD n°0282802000001 Autorisé

34 Rue De Ruet

Nogent-le-Rotrou (28400)

22 sept. 2020

PD n°0282802000002 Autorisé

2 Rue Du Val

Nogent-le-Rotrou (28400)

15 déc. 2020 14 370 m² foncier NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE

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