Permis de démolir n° 0282801600006 à Nogent-le-Rotrou, Avenue Du President Kenned
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PD n° 0282801600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282801600006 porte sur un bâtiment situé Avenue Du President Kenned.
Le terrain support du projet couvre 17 712 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69, AI70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Nogent-le-Rotrou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Rotrou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Rotrou Code postal 28400 Identifiant INSEE 28280
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282801600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |