Permis de démolir n° 0282782600001 à Nogent-le-Phaye, 5 Du Prieure
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PD n° 0282782600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282782600001 a été délivré le 2 septembre 2026 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 Du Prieure.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 643 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZX 17. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
2 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Phaye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZX 17. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nogent-le-Phaye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 643 m².
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT LE PHAYE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282782600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |