Permis de démolir n° 0282292200003 à Mainvilliers, 149 Av De La Resistance
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 0282292200003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282292200003 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un bâtiment situé 149 Av De La Resistance. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.
Le terrain concerné couvre 2 026 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN328, AN329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 026 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434059192
- SIRET
- 43405919200055
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAINVILLIERS (28300)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282292200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |