Permis de démolir n° 0282292000007 à Mainvilliers, 48 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 0282292000007
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2021 à Mainvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282292000007 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Du Chateau D Eau. Le dossier a été déposé par ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS.
Le terrain concerné couvre 13 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY14, AY17. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mainvilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28229
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775100944
- SIRET
- 77510094400328
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE COUDRAY (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282292000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |