Permis de démolir n° 0282271300002 à Maintenon, 2 Rue Pasteur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 0282271300002
Demandeur
SCI LES ERABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282271300002 a été délivré le 24 juillet 2013 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Pasteur. Le projet est porté par SCI LES ERABLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ERABLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452717572
- SIRET
- 45271757200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAINTENON (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282271300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |