Permis de démolir n° 0282272300001 à Maintenon, 55 Rue Du Marechal Maunoury
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 0282272300001
Demandeur
COMMUNE DE MAINTENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282272300001 a été délivré le 27 avril 2023 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 55 Rue Du Marechal Maunoury. Le projet est porté par COMMUNE DE MAINTENON.
Le terrain support du projet couvre 4 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX91. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Maintenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAINTENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802276
- SIRET
- 21280227600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAINTENON (28130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAINTENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |