Permis de démolir n° 0282271300001 à Maintenon, Rue Des Pressoirs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PD n° 0282271300001
Demandeur
COMMUNE DE MAINTENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282271300001, délivré le 28 juin 2013 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Pressoirs. Le projet est porté par COMMUNE DE MAINTENON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR169. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAINTENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212802276
- SIRET
- 21280227600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE MAINTENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282271300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |