Permis de démolir n° 0282272100003 à Maintenon, 3 T Rue Rene Rion
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PD n° 0282272100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2021 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282272100003 porte sur un bâtiment situé 3 T Rue Rene Rion.
Le terrain support du projet couvre 935 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ202, AZ204, AZ205. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Maintenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Maintenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINTENON (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282272100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |