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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282271200003

Permis de démolir n° 0282271200003 à Maintenon, Rue Collin D Harlevville Les Georgeries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAINTENON et autorisé le 28 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282271200003, déposé en mairie de Maintenon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PD n° 0282271200003

Demandeur

COMMUNE DE MAINTENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282271200003, délivré le 28 février 2013 à Maintenon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Collin D Harlevville Les Georgeries. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAINTENON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX205, AX232, AX234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Maintenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Localisation du projet à Maintenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX205 AX232 AX234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Georgeries

Territoires administratifs

Commune: Maintenon Code postal 28130 Identifiant INSEE 28227
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAINTENON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802276
SIRET: 21280227600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAINTENON (28130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282271200003
Code commune INSEE	28227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Collin D Harlevville Les Georgeries à Maintenon (28130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAINTENON et autorisé le 28 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282271200003, déposé en mairie de Maintenon.

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