Permis de démolir n° 0282202100001 à Luisant, 12 Rue De La Liberte
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 0282202100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282202100001, délivré le 25 janvier 2021 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Liberte.
Le terrain concerné couvre 5 721 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Luisant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Luisant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUISANT (28600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282202100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |