Permis de démolir n° 0282182300001 à Lucé, 2 Rue De Bruxelles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0282182300001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282182300001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Bruxelles. DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 17 957 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222800013
- SIRET
- 22280001300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARTRES (28028)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282182300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |