Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282181600005

Permis de démolir n° 0282181600005 à Lucé, 30 Rue De La Beauce

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 0282181600005

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282181600005 a été délivré le 2 juin 2016, pour un bâtiment situé 30 Rue De La Beauce. La demande émane de SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR.

Le terrain concerné couvre 711 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 711 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775575012
SIRET
77557501200015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282181600005
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Beauce à Lucé (28110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR et autorisé le 2 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282181600005, déposé en mairie de Lucé.

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