Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282182000002

Permis de démolir à Lucé - 36 Rue De La Beauce

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 25 juin 2020 · Dossier PD n° 0282182000002 · Demandeur : SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0282182000002, délivré le 25 juin 2020 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Beauce, Lucé (28110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR. Le terrain concerné couvre 61 717 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX23, AX24, AX33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2020
Surface du terrain
61 717 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt
1 avril 2020
Autorisation
25 juin 2020
Délai d'instruction
2 mois 24 jours
Dépôt
01/04/2020
2
Autorisation
25/06/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lucé

Adresse
36 Rue De La Beauce, Lucé (28110)
Commune
Code postal
28110
Département
Parcelles cadastrales
AX23, AX24, AX33
Code INSEE
28218

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 61 717 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
775575012
SIRET
77557501200916
Code APE (NAF)
74.90B
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0282182000002
Code commune INSEE 28218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De La Beauce, Lucé (28110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282182000002, instruit par la commune de Lucé.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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