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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0282181600002

Permis de démolir n° 0282181600002 à Lucé, Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUCE et autorisé le 22 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282181600002, déposé en mairie de Lucé.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PD n° 0282181600002

Demandeur

COMMUNE DE LUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0282181600002, délivré le 22 février 2016 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE LUCE.

La parcelle concernée s'étend sur 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO105. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Lucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2016

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2016

Localisation du projet à Lucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802185
SIRET: 21280218500141
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0282181600002
Code commune INSEE	28218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique à Lucé (28110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUCE et autorisé le 22 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282181600002, déposé en mairie de Lucé.

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29 Rue De Poiffonds

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09 juin 2015 8 482 m² foncier SCEA FOREAU

PD n°0282181600001 Autorisé

29 Rue De Poiffonds

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12 janv. 2016 8 482 m² foncier SCEA FOREAU

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