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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281992500002

Permis de démolir n° 0281992500002 à Janville-en-Beauce, 27 Rue Du Citoyen - Maire Mas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992500002, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0281992500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Du Citoyen - Maire Mas, le permis de démolir n° 0281992500002 a été délivré le 5 mai 2025 à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 512 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Janville-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet à Janville-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-en-Beauce Code postal 28310 Identifiant INSEE 28199
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	512 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281992500002
Code commune INSEE	28199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Citoyen - Maire Mas à Janville-en-Beauce (28310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281992500002, déposé en mairie de Janville-en-Beauce.

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PD n°0281992300001 Autorisé

4 Rue Du Moulin A Vent

Janville-en-Beauce (28310)

30 mars 2023 328 m² foncier FRANCE

PD n°0281992400001 Autorisé

72 Rue De La Chapelle

Janville-en-Beauce (28310)

05 mars 2025 562 m² foncier

PD n°0281992500001 Autorisé

2 Rue Du Petit Boel - Le Pui

Janville-en-Beauce (28310)

10 avr. 2025 825 m² foncier

PD n°0281992600002 Autorisé

4 B Rue De La Liberation Alla

Janville-en-Beauce (28310)

09 févr. 2026 715 m² foncier

PD n°0281992500003 Autorisé

43 Rue De La Madeleine

Janville-en-Beauce (28310)

27 mars 2026 287 m² foncier

PD n°0281992600003 Autorisé

3 Rue Pierre Et Marie Curie

Janville-en-Beauce (28310)

16 avr. 2026 15 522 m² foncier ROPA FRANCE

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