Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281912400002

Permis de démolir n° 0281912400002 à Hanches, 11 Rue De La Barre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 0281912400002

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281912400002, délivré le 30 mai 2024 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Barre. La demande émane de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Le terrain d'assiette couvre 1 264 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Hanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024

Localisation du projet à Hanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 264 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
806520201
SIRET
80652020100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1965
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281912400002
Code commune INSEE 28191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Barre à Hanches (28130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 30 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281912400002, déposé en mairie d'Hanches.

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