Permis de démolir n° 0281911400001 à Hanches, 25 Rue De La Billardiere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PD n° 0281911400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue De La Billardiere, le permis de démolir n° 0281911400001 a été délivré le 14 octobre 2014 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Hanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hanches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANCHES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281911400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |