Permis de démolir n° 0281911700001 à Hanches, 1 A Route De Houx
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PD n° 0281911700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281911700001, délivré le 31 mai 2017 à Hanches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 A Route De Houx.
Le terrain support du projet couvre 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Hanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hanches Code postal 28130 Identifiant INSEE 28191
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281911700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |