Permis de démolir n° 0281341300002 à Dreux, 40 Bd Jean Jaures
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 0281341300002
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281341300002 a été délivré le 17 juin 2013, pour un bâtiment situé 40 Bd Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.
La parcelle concernée s'étend sur 14 989 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM315, AM187, AM263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281341300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |