Permis de démolir n° 0282202400008 à Luisant, 2 Rue Francois Lepine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 0282202400008
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Francois Lepine, le permis de démolir n° 0282202400008 a été délivré le 10 janvier 2025 à Luisant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.
La parcelle concernée s'étend sur 82 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Luisant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Luisant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luisant Code postal 28600 Identifiant INSEE 28220
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- 28110 (LUCE)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282202400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |