Permis de construire Logement N° 0281341500065

Permis de construire à Dreux pour 5 547 m² de logement - 42 Boule Jean Jaures

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0281341500065

Demandeur

SCI DREUX CELESTE

Cette page présente le permis de construire n° 0281341500065, délivré le 18 décembre 2015 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Boule Jean Jaures, Dreux (28100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DREUX CELESTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 26 T3, 14 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM315, AM171, AM172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

5 547 m²

Variation nette

+5 547 m²

Surface totale après

5 547 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
28/07/2022
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM315 AM171 AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 547 m² 5 547 m²
Total 0 m² 5 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 547 m² 5 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 26 14 9 - 80
- 38,8 % 32,5 % 17,5 % 11,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DREUX CELESTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815340633
SIRET
81534063300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281341500065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Boule Jean Jaures, Dreux (28100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DREUX CELESTE et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 26 T3, 14 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341500065, instruit par la commune de Dreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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