Permis de démolir n° 0281341300006 à Dreux, Moulin A Tan De Reveillon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PD n° 0281341300006
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281341300006 a été délivré le 30 mai 2013, pour un bâtiment situé Moulin A Tan De Reveillon. Le demandeur déclaré est SCI PARIS CLICHY.
La parcelle concernée s'étend sur 13 698 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK161, CK85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS CLICHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440313294
- SIRET
- 44031329400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281341300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |