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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281232500002

Permis de démolir n° 0281232500002 à Dampierre-sous-Brou, 4 Bis Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU et autorisée le 26 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281232500002, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0281232500002

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281232500002 a été délivré le 26 mai 2025, pour un bâtiment situé 4 Bis Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU.

Le terrain support du projet couvre 756 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Dampierre-sous-Brou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Localisation du projet à Dampierre-sous-Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sous-Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28123
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	756 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801237
SIRET: 21280123700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-SOUS-BROU (28160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281232500002
Code commune INSEE	28123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Bis Rue De L'eglise à Dampierre-sous-Brou (28160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU et autorisée le 26 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281232500002, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

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