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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281231900001

Permis de démolir n° 0281231900001 à Dampierre-sous-Brou, Le Grand Chemin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281231900001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 0281231900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281231900001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Grand Chemin.

Le terrain support du projet couvre 3 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Dampierre-sous-Brou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Localisation du projet à Dampierre-sous-Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sous-Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28123
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPIERRE SOUS BROU (28160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281231900001
Code commune INSEE	28123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Chemin à Dampierre-sous-Brou (28160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281231900001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

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