Permis de démolir n° 0281232100001 à Dampierre-sous-Brou, 14 Rue Thoreau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PD n° 0281232100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281232100001, délivré le 7 septembre 2021 à Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Thoreau.
Le terrain support du projet couvre 70 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Dampierre-sous-Brou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dampierre-sous-Brou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sous-Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28123
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281232100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |