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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281232400001

Permis de démolir n° 0281232400001 à Dampierre-sous-Brou, 4 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU et autorisée le 19 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281232400001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 0281232400001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281232400001 a été délivré le 19 janvier 2024, pour un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise. COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 843 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Dampierre-sous-Brou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/01/2024

Localisation du projet à Dampierre-sous-Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sous-Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28123
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801237
SIRET: 21280123700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-SOUS-BROU (28160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281232400001
Code commune INSEE	28123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'eglise à Dampierre-sous-Brou (28160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU et autorisée le 19 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281232400001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

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