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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281232500001

Permis de démolir n° 0281232500001 à Dampierre-sous-Brou, 4 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU et autorisée le 16 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281232500001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 0281232500001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281232500001 a été délivré le 16 janvier 2025 à Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU.

Le terrain support du projet couvre 843 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Dampierre-sous-Brou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet à Dampierre-sous-Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sous-Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28123
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801237
SIRET: 21280123700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-SOUS-BROU (28160)

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19 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281232500001
Code commune INSEE	28123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'eglise à Dampierre-sous-Brou (28160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BROU et autorisée le 16 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281232500001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

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