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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281161500004

Permis de démolir n° 0281161500004 à Courville-sur-Eure, 11 Rue Du Jeu De Boules

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE POUL et autorisée le 18 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281161500004, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PD n° 0281161500004

Demandeur

SCI LE POUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0281161500004 a été délivré le 18 mai 2015 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Jeu De Boules. Le demandeur déclaré est SCI LE POUL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB314. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Courville-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE POUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381483189
SIRET: 38148318900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281161500004
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Jeu De Boules à Courville-sur-Eure (28190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE POUL et autorisée le 18 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281161500004, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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