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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281161500004

Permis de démolir à Courville-sur-Eure - 11 Rue Du Jeu De Boules

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE POUL et autorisé le 18 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281161500004, instruit par la commune de Courville-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PD n° 0281161500004

Demandeur

SCI LE POUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0281161500004, délivré le 18 mai 2015 à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Jeu De Boules, Courville-sur-Eure (28190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LE POUL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 mai 2015

Délai d'instruction

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/05/2015

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE POUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381483189
SIRET: 38148318900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURVILLE-SUR-EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281161500004
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Jeu De Boules, Courville-sur-Eure (28190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE POUL et autorisé le 18 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281161500004, instruit par la commune de Courville-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.