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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281161500005

Permis de démolir n° 0281161500005 à Courville-sur-Eure, 2 Rue Des Acquees

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METALOR TECHNOLOGIES FRANCE et autorisé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281161500005, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PD n° 0281161500005

Demandeur

METALOR TECHNOLOGIES FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281161500005 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Acquees. La demande émane de METALOR TECHNOLOGIES FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD55, ZD56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Courville-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Localisation du projet à Courville-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD54 ZD55 ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courville-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28116
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METALOR TECHNOLOGIES FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 806320222
SIRET: 80632022200029
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: COURVILLE SUR EURE (28190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281161500005
Code commune INSEE	28116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Acquees à Courville-sur-Eure (28190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METALOR TECHNOLOGIES FRANCE et autorisé le 3 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281161500005, déposé en mairie de Courville-sur-Eure.

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PD n°0281161500003 Autorisé

5 Rue De La Gare

Courville-sur-Eure (28190)

18 mai 2015

PD n°0281161500004 Autorisé

11 Rue Du Jeu De Boules

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18 mai 2015 SCI LE POUL

PD n°0281162200001 Autorisé

2 Rue De Chartres

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25 oct. 2022 1 559 m² foncier

PD n°0281162200002 Autorisé

Lieu Dit "Les Marnees"

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02 déc. 2022 5 472 m² foncier

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