Permis de démolir n° 0280852500001 à Chartres, 14 Boulevard Clemenceau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 0280852500001
Demandeur
SCCV CHARTRES BOULEVARD CLEMENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280852500001, délivré le 12 mars 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Boulevard Clemenceau. Le dossier a été déposé par SCCV CHARTRES BOULEVARD CLEMENCEAU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN541, BN542, BN544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CHARTRES BOULEVARD CLEMENCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 890750128
- SIRET
- 89075012800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280852500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |