Déclaration préalable n° 0280852100033 à Chartres pour 9 m² de locaux, 103 Rue De Sours
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier DP n° 0280852100033
Demandeur
C'CHARTRES FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0280852100033, accordée le 12 février 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 103 Rue De Sours. Le dossier a été déposé par C'CHARTRES FOOTBALL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 640 m² |
| Total | 1 631 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 631 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C'CHARTRES FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 840531305
- SIRET
- 84053130500018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de C'CHARTRES FOOTBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |