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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852100007

Permis de démolir n° 0280852100007 à Chartres, 31 Rue Du Faubourg St Jean

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852100007, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 0280852100007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Rue Du Faubourg St Jean, le permis de démolir n° 0280852100007 a été délivré le 1 septembre 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 273 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA156, DA157. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Chartres

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DA156 DA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 273 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280852100007
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Faubourg St Jean à Chartres (28000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852100007, déposé en mairie de Chartres.

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44 Rue Du Faubourg La Grap Pe

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8 Pl Saint Jean

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08 sept. 2021 28 788 m² foncier COMMUNE DE CHARTRES

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134 Rue Du Faubourg Saint- Jean

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24 Rue Du Faubourg La Grap Pe

Chartres (28000)

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