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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280851800015

Permis de démolir n° 0280851800015 à Chartres, 15 Rue Parmentier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisée le 26 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851800015, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 0280851800015

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280851800015 a été délivré le 26 mars 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Parmentier. Le dossier a été déposé par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 219 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	219 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272800020
SIRET: 27280002000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280851800015
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Parmentier à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT et autorisée le 26 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851800015, déposé en mairie de Chartres.

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