Permis de démolir n° 0280851900005 à Chartres, 13 Rue De Loigny La Batail Le
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PD n° 0280851900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280851900005, délivré le 18 avril 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Loigny La Batail Le.
La parcelle concernée s'étend sur 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |