Permis de démolir n° 0280642300001 à Bû, 28 Rue Des Francs Bourgeois Bu
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 0280642300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280642300001 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un bâtiment situé 28 Rue Des Francs Bourgeois Bu.
Le terrain concerné couvre 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bû.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bu
Territoires administratifs
- Commune
- Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BU (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280642300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |