Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280642600001

Permis de démolir n° 0280642600001 à Bû, 3 Des Halles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PD n° 0280642600001

Demandeur

LES FRANGINS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280642600001 a été délivré le 15 septembre 2026 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 Des Halles. Le dossier a été déposé par LES FRANGINS IMMOBILIER.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 325 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0H 1702, 0H 1758. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bû.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Dépôt

15 juin 2026

Autorisation

15 septembre 2026

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/09/2026

Localisation du projet à Bû

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bû.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 1702 0H 1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 325 m².

Surface du terrain 325 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES FRANGINS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Abondant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES FRANGINS IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953180098
SIRET
95318009800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ABONDANT (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280642600001
Code commune INSEE 28064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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