Permis de démolir n° 0280641900001 à Bû, Place Des Halles Le Bourg
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 0280641900001
Demandeur
COMMUNE DE BU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280641900001 porte sur un bâtiment situé Place Des Halles Le Bourg. COMMUNE DE BU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 305 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1091. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bû est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800643
- SIRET
- 21280064300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BU (28410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280641900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |