Permis de démolir n° 0280641600001 à Bû, 22 Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 0280641600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280641600001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue Des Francs Bourgeois.
Le terrain d'assiette couvre 1 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H889, H1329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bû est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BU (28410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280641600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |