Permis de démolir n° 0280611800001 à Brou, 7 Place D'armes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PD n° 0280611800001
Demandeur
SCI DES TROIS ADRESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280611800001, délivré le 9 mai 2018 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Place D'armes. SCI DES TROIS ADRESSES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 322 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB818, AB820. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Brou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS ADRESSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834109167
- SIRET
- 83410916700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BROU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280611800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |