Permis de démolir n° 0280212500002 à Bailleau-le-Pin, 3 Rue De La Tuilerie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PD n° 0280212500002
Demandeur
CASANIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Tuilerie, le permis de démolir n° 0280212500002 a été délivré le 21 juillet 2025 à Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CASANIM.
Le terrain concerné couvre 1 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bailleau-le-Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bailleau-le-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleau-le-Pin Code postal 28120 Identifiant INSEE 28021
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASANIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907489777
- SIRET
- 90748977700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VITRAY-EN-BEAUCE (28360)
Autres dossiers de CASANIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280212500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |