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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280212500001

Permis de démolir n° 0280212500001 à Bailleau-le-Pin, 3 Rue De La Tuilerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CASANIM et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280212500001, déposé en mairie de Bailleau-le-Pin.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 0280212500001

Demandeur

CASANIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280212500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Tuilerie. Le dossier a été déposé par CASANIM.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A477. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bailleau-le-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Bailleau-le-Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleau-le-Pin Code postal 28120 Identifiant INSEE 28021
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASANIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907489777
SIRET: 90748977700017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: VITRAY EN BEAUCE (28360)

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21 juil. 2025

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7 Rue Des 5 Croix

10 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280212500001
Code commune INSEE	28021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Tuilerie à Bailleau-le-Pin (28120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CASANIM et autorisé le 29 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280212500001, déposé en mairie de Bailleau-le-Pin.

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PD n°0280212000002 Autorisé

1 Pl Des Ecoles

Bailleau-le-Pin (28120)

22 avr. 2020 1 695 m² foncier

PD n°0280212000003 Autorisé

8 Petit Rue

Bailleau-le-Pin (28120)

07 juil. 2020 325 m² foncier

PD n°0280212000004 Autorisé

9 Rue Du 11 Novembre

Bailleau-le-Pin (28120)

22 juil. 2020 2 112 m² foncier

PD n°0280212300001 Autorisé

Bailleau-le-Pin (28120)

12 janv. 2024 1 465 m² foncier

PD n°0280212500002 Autorisé

3 Rue De La Tuilerie

Bailleau-le-Pin (28120)

21 juil. 2025 1 315 m² foncier CASANIM

PD n°0280212500003 Autorisé

3 Rue D_Hauville

Bailleau-le-Pin (28120)

29 juil. 2025 7 695 m² foncier

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