Permis de démolir n° 0280512600001 à Bonneval, 62 Rue Du Val De Loir
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PD n° 0280512600001
Demandeur
CASANIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280512600001, délivré le 4 février 2026 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Du Val De Loir. Le demandeur déclaré est CASANIM.
Le terrain d'assiette couvre 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
4 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASANIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907489777
- SIRET
- 90748977700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VITRAY EN BEAUCE (28360)
Autres dossiers de CASANIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |