Permis de démolir n° 0280212000004 à Bailleau-le-Pin, 9 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 0280212000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280212000004 a été délivré le 22 juillet 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue Du 11 Novembre.
Le terrain d'assiette couvre 2 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bailleau-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bailleau-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleau-le-Pin Code postal 28120 Identifiant INSEE 28021
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEAU LE PIN (28120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280212000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |