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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280212300001

Permis de démolir n° 0280212300001 à Bailleau-le-Pin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280212300001, déposé en mairie de Bailleau-le-Pin.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 0280212300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280212300001 a été délivré le 12 janvier 2024.

Le terrain d'assiette couvre 1 465 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bailleau-le-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

1 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Bailleau-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleau-le-Pin Code postal 28120 Identifiant INSEE 28021
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLEAU LE PIN (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280212300001
Code commune INSEE	28021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bailleau-le-Pin (28120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280212300001, déposé en mairie de Bailleau-le-Pin.

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PD n°0280212000002 Autorisé

1 Pl Des Ecoles

Bailleau-le-Pin (28120)

22 avr. 2020 1 695 m² foncier

PD n°0280212000003 Autorisé

8 Petit Rue

Bailleau-le-Pin (28120)

07 juil. 2020 325 m² foncier

PD n°0280212000004 Autorisé

9 Rue Du 11 Novembre

Bailleau-le-Pin (28120)

22 juil. 2020 2 112 m² foncier

PD n°0280212500001 Autorisé

3 Rue De La Tuilerie

Bailleau-le-Pin (28120)

29 avr. 2025 CASANIM

PD n°0280212500002 Autorisé

3 Rue De La Tuilerie

Bailleau-le-Pin (28120)

21 juil. 2025 1 315 m² foncier CASANIM

PD n°0280212500003 Autorisé

3 Rue D_Hauville

Bailleau-le-Pin (28120)

29 juil. 2025 7 695 m² foncier

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