Permis de démolir à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - Avenue De Paris
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PD n° 0280151600001
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Cette page présente le permis de démolir n° 0280151600001, délivré le 27 mai 2016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Avenue De Paris, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN. Le terrain concerné couvre 12 312 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO149, AO150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mai 2016
Délai d'instruction
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 312 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056463
- SIRET
- 20005646300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280151600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |