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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280151600001

Permis de démolir n° 0280151600001 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Avenue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN et autorisé le 27 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151600001, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 0280151600001

Demandeur

COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De Paris, le permis de démolir n° 0280151600001 a été délivré le 27 mai 2016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN.

La parcelle concernée s'étend sur 12 312 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO149, AO150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

12 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO149 AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056463
SIRET: 20005646300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280151600001
Code commune INSEE	28015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Paris à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN et autorisé le 27 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151600001, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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