Permis de démolir n° 0280152200001 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, 8 Allee Du Stade De La Roche St-Symphorien
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 0280152200001
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280152200001 porte sur un bâtiment situé 8 Allee Du Stade De La Roche St-Symphorien. COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE498. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St-Symphorien
Territoires administratifs
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 776 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056463
- SIRET
- 20005646300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN (28702)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |