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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280152200001

Permis d'aménager n° 0280152200001 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour un terrain de 10 592 m², Chemin De Cadix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN et autorisée le 29 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280152200001, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PA n° 0280152200001

Demandeur

COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280152200001, délivré le 29 mars 2022 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin De Cadix. Le projet est porté par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN.

L'opération concerne un terrain de 10 592 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO149. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

10 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 592 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056463
SIRET: 20005646300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN (28702)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280152200001
Code commune INSEE	28015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 592 m², situé Chemin De Cadix à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN et autorisée le 29 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280152200001, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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